La responsabilité médicale à l'hôpital public

Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l’acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espérée par beaucoup de victimes d’accidents médicaux au nom d’un idéal d’indemnisation à tout prix mais redoutée par certains, inquiets d’une dérive vers une judiciarisation à outrance, «　à l’américaine　» de la sphère médicale　? Par qui, avec quels procédés a-t-elle été réalisée　? Avec quelle conséquence selon que l’acte médical est prodigué dans un hôpital public ou une clinique privé　?

Cantonnées aux milieux juridiques, ces interrogations ont fait légitimement irruption dans l’actualité et alimenté de véritables débats de société comme en témoignent l’«　affaire　» Perruche et plus particulièrement le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À ce titre, elles nécessitaient d’être exposées, explicitées et discutées, certes sur le plan du droit de la responsabilité mais sans que soient négligées pour autant les questions de fond plus générales qu’elles soulèvent. C’est tout l’objet de cet ouvrage — tant à destination des étudiants, des professionnels hospitaliers et médicaux que de tous ceux qui sont confrontés au «　contentieux médical　» — que d’en rappeler les enjeux, les évolutions, ainsi que les solutions qui leur ont été apportées, à la lumière des développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents.