Droit pénitentiaire

Les fondements du droit pénitentiaire

 I. La fonction assignée à la peine conditionne le droit pénitentiaire

 II. Évolution humaniste du traitement des délinquants

L'influence du droit international et du droit européen sur le droit pénitentiaire français

 I. Le droit pénitentiaire international

 II. Élaboration d'un droit pénitentiaire européen
Le cadre légal du service public pénitentiaire

 I. Les missions du service public pénitentiaire

 II. Mise en œuvre et contrôle des politiques de prise en charge des PPSMJ par la DAP

 III. Le personnel pénitentiaire

 IV. Les structures déconcentrées

 V. Éléments statistiques concernant les populations sous main de justice

Les régimes de détention

 I. Du « traitement pénitentiaire » aux « droits des détenus »

 II. Des régimes de détention adaptés aux catégories de détenus

 III. Garantie par l'administration pénitentiaire à toute personne détenue du respect de sa dignité et de ses droits

 IV. Effectivité des droits et recours

 V. Les régimes de détention spécifiques en fonction de l'infraction

 VI. Les régimes de détention spécifiques en fonction des personnes incarcérées

La sécurité

 I. Les règles de sécurité hors situation de crise

 II. Les incidents et leur gestion

La réinsertion et la prévention de la récidive

 I. La prévention de la récidive comme finalité de l'action éducative

 II. Les actions de préparation à la réinsertion

La prise en charge médicale des personnes détenues

 I. La prise en charge médicale

 II. La prise en charge psychiatrique

 III. Le suicide en prison

 IV. Le rôle croissant de l'administration pénitentiaire dans la mise en place des mesures de sûreté

L'individualisation administrative

 I. L'individualisation administrative de l'exécution de la peine

 II. L'orientation et l'affectation des condamnés

 III. La prise en charge des condamnés à une longue peine

 IV. Contribution de l'administration pénitentiaire à l'individualisation judiciaire

L'individualisation judiciaire

 I. Les institutions intervenant dans l'aménagement des peines

 II. Les procédures applicables en matière d'aménagement des peines

 III. Les mesures destinées à interrompre occasionnellement l'incarcération

 IV. L'allégement du régime de la détention

 V. La réduction de la durée de la peine

Le contrôle des établissements pénitentiaires

 I. Le contrôle interne

 II. Le contrôle externe